PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent votre accès au site internet www.labeur-saveur.com (ci-après le « Site ») et votre utilisation de celui-ci. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne sur le site internet ainsi qu’à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de la société DSI AGRI ci-après définie « Du Labeur à la Saveur » et ce par des acheteurs ayant ou non la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »).
Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre « Du Labeur à la Saveur » et ses Clients conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes CGV sont communiquées via le site internet et à tout Client qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande, en parfaite connaissance de cause, auprès de « Du Labeur à la Saveur ». En passant commande auprès de « Du Labeur à la Saveur », vous acceptez sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Pour de plus amples informations sur l’entreprise DSI AGRI et son entité « Du Labeur à la Saveur », merci de consulter notre page Mentions Légales. Par ailleurs, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies, qui complète les présentes CGV concernant la gestion des données personnelles. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles à des fins commerciales.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits de consommation proposés sur le site « Du Labeur à la Saveur ».
En cas de commande par d’autres moyens que le Site (par téléphone, e-mail ou courrier) un exemplaire des CGV doit impérativement être retourné signé par le Client, au plus tard avec le bon de commande. En cas de commande sur le Site, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » en avoir pris connaissance et accepte l’intégralité des CGV ainsi que les droits et obligations en découlant. La validation des CGV par le Client emporte renonciation à toute application d’éventuelles conditions générales d’achat du Client et son acception et application entière sans réserve desdites CGV par le Client. Le fait que le site «Du Labeur à la Saveur» ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
«Du Labeur à la Saveur» se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et en tout état de cause avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est la version soumise à lecture et accord au moment de la commande.
1. Utilisation du site et de son contenu
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet « Du Labeur à la Saveur ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « Du Labeur à la Saveur » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de « Du Labeur à la Saveur » ou de leurs auteurs respectifs. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
« Du Labeur à la Saveur » s’efforce de maintenir l’accès à son Site 24 heures sur 24. Toutefois sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le Client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies numériques.
2. Client
Pour passer commande sur le Site, le Client doit s’identifier pour que « Du Labeur à la Saveur » puisse établir une facture, en entrant son adresse e-mail. Le client peut aussi choisir de créer un compte en choisissant son identifiant et mot de passe. Celui-ci est personnel et confidentiel. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande. Toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit à dsi.ap@dsi-ap.com afin que « Du Labeur à la Saveur » procède à un changement du mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe perdu ? ». Il recevra alors un e-mail de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription.
Vous vous engagez à nous communiquer, à notre demande, des informations complètes, exactes et à jour vous concernant, ainsi qu’à tenir à jour lesdites informations. Toutes les données personnelles recueillies seront traitées conformément aux conditions stipulées dans notre Politique de cookies. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité des informations d’identification que vous utilisez pour accéder à votre compte « Du Labeur à la Saveur ». De même, vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble des activités et actions effectuées sur ou via votre compte « Du Labeur à la Saveur ». En cas d’utilisation non autorisée de votre compte « Du Labeur à la Saveur », vous vous engagez à nous en informer immédiatement.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre et/ou résilier temporairement ou définitivement votre compte « Du Labeur à la Saveur », à tout moment et pour quelque motif que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes CGV. Ces mesures sont entièrement à notre discrétion et aucune correspondance ne sera échangée. Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou envers un tiers à la suite de tels refus, suspensions ou résiliations.
3. Commande
3.1. Commande sur le Site
Les prix affichés sur le Site au moment de la commande et du paiement sont mentionnés en euros (€) et sont calculés TTC (toutes taxes comprises).
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.
Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l’objet d’un descriptif aux fins de commande du Produit souhaité. A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”. A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton illustrant le panier. Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande puis consulté et accepté les présentes CGV, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement et cliquer sur le bouton « Commander ».
La validation de la commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Il appartient au Client de vérifier, la conformité de sa commande.
Le client choisi au moment de la validation de sa commande le point de retrait souhaité, il aura a choisir parmi plusieurs adresses de dépôt celle qui lui convient le mieux.
Afin de lutter contre la fraude, « Du Labeur à la Saveur » se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le point de retrait. Cet e-mail est à conserver et servira de preuve de commande.
3.2. Commande par téléphone, ou courriel
Toute demande sollicitée par le Client par téléphone ou par e-mail donnera lieu à l’élaboration d’une offre préalable en euros (€) qui lui sera soumise pour acceptation. Le devis établi au bénéfice d’un Client mentionne le montant hors taxes et toutes taxes. Toute offre ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles et des dates limite de consommation. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés ou invalidés. Dès lors que le devis correspond à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il appartient au Client de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV. Il est également demandé de joindre la preuve du paiement total de la commande. Dès lors que le paiement aura été confirmé, « Du Labeur à la Saveur » transmettra au Client une confirmation de la commande. A ce stade aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de « Du Labeur à la Saveur ».
3.3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail, fax ou courrier.
3.4. Refus d’une commande
« Du Labeur à la Saveur » se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où le stock de produits ne serait pas suffisant.
3.5. Annulation d’une commande
La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via le formulaire de contact accessible sur le Site.
« Du Labeur à la Saveur » se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.
3.6. Force majeure
« Du Labeur à la Saveur » ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.
4. Paiement
Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, le mode de paiement suivant est proposé pour régler le montant de cette dernière :
* Carte Bancaire.
5. Facture
Le compte Client ne permet pas la transmission et/ou la sauvegarde des factures. Lors d’une commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande. Une facture lui sera transférée après réception de sa commande par e-mail au format PDF.
6. Retrait des produits
La date de retrait figure lors de la commande sous le produit commandé. La commande doit être finalisée (paiement définitif, etc.) avant cette date de retrait pour être prise en compte.
« Du Labeur à la Saveur » s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. « Du Labeur à la Saveur » met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais.
Modes de livraison :
Les livraisons s’effectuent uniquement dans les points de dépôts proposés par « Du Labeur à la Saveur », le client choisi le point de retrait parmi les sites proposés.
7. Droit de rétractation
Le droit légal de retrait (ou d’annulation) qui est conféré aux consommateurs qui s’engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l’annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits ne s’applique pas pour les produits de consommation périssables.
Dans le cas où le droit de rétractation est mis en application, les retours sont entièrement aux risques et frais du client. Une fois que les produits ont été réceptionnés intacts et dans leur emballage, «Du Labeur à la Saveur» proposera un remboursement sous 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit. Celui-ci comprendra le prix d’achat payé pour les produits retournés.
8. Retours
Ne peuvent être considérés comme imputables à « Du labeur à la Saveur » les retraits non effectués par le Client au point de retrait choisi lors de la commande et à la date précisée.
Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande à la remise de sa commande sur le point de retrait.
9. Qualité des Produits
Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à « Du Labeur à la Saveur ».
Le Client est informé qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de « Du Labeur à la Saveur » au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1245 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu « Du Labeur à la Saveur », l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
Le Client accepte de dégager «Du Labeur à la Saveur» , ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, « Du labeur à la Saveur » ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
Les réparations dues par « Du labeur à la Saveur » en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de « Du labeur à la Saveur ».
« Du labeur à la Saveur » ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. « Du labeur à la Saveur » se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. « Du labeur à la Saveur » ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
10. Réclamation
Toute réclamation doit être déclarée dans les quinze (15) jours suivant la date de délivrance effective des produits. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un produit endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.
Une anomalie ne peut être signalée que lorsque la commande est passée en statut « expédié » et qu’elle a été réceptionné par le client. Les identifiants de la commande sont présents dans votre historique de commande dans le Compte Client.
Le Client doit contacter directement le service client de « Du labeur à la Saveur » par e-mail à l’adresse dsi.commerce@dsi-ap.com. Si les éléments fournis par le Client ne permettent pas de constater l’anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le Client) sera effectué. Ce n’est qu’à réception de cette dernière qu’une décision sera prise. Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par « Du labeur à la Saveur », de la réponse qui lui est accordée.
Les gestes commerciaux (ou dédommagements) à la suite d’une réclamation sont exclusivement sous forme d’avoir valable sur le site.
Une contestation de la décision du Service Après-Vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.
11. Produits destinés à la revente
Le Client peut revendre les Produits dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Toutefois, il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Dans le cadre d’un paiement incomplet, le Client s’engage à communiquer à « Du labeur à la Saveur » les noms et adresses de ses acheteurs. En tout état de fait, il reste redevable de l’intégralité de la facture initiale.
12. Propriété intellectuelle
Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages « Du labeur à la Saveur » sont la propriété exclusive de la société « Du labeur à la Saveur ». Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Du labeur à la Saveur », et les logos et personnages « Du labeur à la Saveur » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse (31) seront seuls compétents.